- Le terme de vice caché désigne un défaut, affectant un bien immobilier, dont la découverte a lieu après l’achat du logement. L’acquéreur, s’il en avait eu connaissance avant la transaction aurait été en mesure de demander une remise, voire l’annulation de la vente.
Pour protéger votre achat immobilier, l’expertise avant-acquisition vous apporte un diagnostic technique indépendant sur l’état véritable de la maison afin d’identifier tout vice caché préalablement à votre achat.
Comment me prémunir d’un vice caché lors de l’achat d’une maison ?
Le projet d’achat immobilier d’une maison ou d’un appartement en copropriété constitue un acte essentiel pour tout un chacun ; or, la jouissance pleine et entière de votre nouveau logement risque dans certains cas d’être empêchée par l’existence de vices cachés, soit des défauts de construction rendant certains ouvrages impropres à leur usage. Ces pathologies du bâtiment présentent la caractéristique d’être difficilement identifiables et seule une expertise avant-acquisition indépendante de tout parti-pris permet de déterminer la présence ainsi que le degré de gravité du vice caché.
Des défauts de construction découverts souvent trop tard par l’acheteur
Nombreux sont les cas de nouveaux propriétaires ayant découvert bien après leur achat la présence de vices cachés voire de non-conformités aux normes dans certains ouvrages de la maison ; charge alors à l’acheteur de prouver l’antériorité du vice par rapport à la vente, chose pas toujours aisée… Une humidité contenue dans les murs et qui ne se manifeste pas au premier abord, des infiltrations d’eau dues à une microscopique fissure au niveau des menuiseries extérieures ou encore un défaut d’étanchéité des maçonneries, ce sont autant de désordres préjudiciables pour l’équilibre et la stabilité du bâtiment. L’exemple du problème d’humidité est flagrant car celle-ci ne se manifeste pas toujours sous la forme de moisissures, un système de ventilation défectueux peut provoquer une humidité de condensation dont vous ne vous apercevez qu’après usage…
Jusqu’aux fondations de la maison, les vices cachés peuvent se trouver partout
Des fondations inadaptées aux caractéristiques du terrain ou qui sont insuffisamment profondes, il s’agit bien là d’un vice caché très difficilement repérable de par sa localisation même ; il en va pourtant de l’assise de la construction. D’autres ouvrages difficiles d’accès tel la toiture peuvent également pâtir de défauts qui échapperont même à des visites répétées du bien immobilier que vous convoitez ; êtes-vous certain par exemple que la pente de la toiture de la maison a été réalisée conformément aux règles de l’art ?
Comment déterminer l’état technique réel de la maison que vous convoitez ?
La réussite de votre transaction immobilière dépend grandement de la connaissance que vous avez de l’état véritable de la maison ou de l’appartement. Or, les entrepreneurs en construction et autres promoteurs immobiliers ne sont pas toujours loquaces sur le sujet… L’avantage de l’expertise avant-acquisition est sa déontologie sans faille, ce qui lui permet de vous délivrer un diagnostic impartial portant sur l’ensemble des ouvrages de la maison. L’expert professionnel constate et contrôle les paramètres essentiels du bâtiment afin d’identifier tout vice caché et de le déterminer antérieurement à l’acte de vente pour une protection optimale de l’acheteur.
Quel recours pour vice caché immobilier ?
En présence d’une clause d’exonération de la garantie des vices, l’acheteur qui prétend avoir découvert un vice caché ne sera pas totalement démuni. Dans les deux ans suivant la découverte du défaut, il pourra intenter une action contre son vendeur en prétendant qu’il aurait volontairement caché ce vice.
Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché ?
Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché ?
Définition : Vice caché
Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance
Comment faire pour prouver un vice caché ?
En cas de vice caché : L’acheteur réunit les pièces nécessaires à prouver le défaut – factures d’achat, constat d’huissier, devis de remise en état… L’acheteur contacte le vendeur – sur place ou en ligne – et invoque la garantie légale des vices cachés, preuves à l’appui.
Quels sont les risques de vices cachés liés à l’achat d’une maison ancienne?
Pour réussir votre achat immobilier de maison ancienne, l’expertise avant-acquisition vous apporte une réponse formelle et objective sur l’état réel des constructions afin d’identifier tout vice caché.
Quels sont les risques de vices cachés liés à l’achat d’une maison ancienne ?
Vous souhaitez acquérir une maison ancienne, un pavillon de seconde main ou encore une résidence secondaire de chez un propriétaire particulier ? L’achat de ce type de bien immobilier n’est pas dépourvu de risques : l’usure du temps, l’évolution de l’état du sol de l’habitation et l’existence de potentiels vices cachés dans l’un des ouvrages de construction sont autant d’éléments susceptibles de produire des pathologies du bâtiment et des dommages préjudiciables pour la maison que vous convoitez.
Vices cachés, non-respect des règles de l’art, un bâti ancien n’est pas exempt de défauts
Par définition, une maison ancienne a été construite depuis plusieurs dizaines d’années ; période pendant laquelle l’évolution technique des matériaux et des procédés de construction a grandement progressé : les règles de l’art, soit le savoir-faire professionnel d’un corps de métier pour que les ouvrages soient correctement réalisés, n’est pas le même aujourd’hui qu’il y a cinquante ans ; et n’oublions pas qu’au-delà de 10 ans, la garantie décennale ne couvre plus votre habitation. Quant aux vices cachés, qui ne sont pas forcément cachés mais tout simplement non-visibles, il n’est pas rare de les rencontrer dans un bâti ancien : une malfaçon dans la composition du béton avec un enrobage défectueux des armatures peut provoquer l’apparition de fissures génératrices d’éclats de béton et donc d’une corrosion de l’acier à cause d’armatures moins bien protégées.
Des désordres propres aux maisons anciennes
Parmi les pathologies du bâtiment spécifiques au bâti ancien, on retrouve les problèmes de remontées capillaires, cette humidité ascensionnelle en provenance du sol ou de la cave que les bas de murs absorbent en raison par exemple d’un défaut tel l’absence de membrane d’étanchéité. Or, il n’en résulte pas seulement un problème d’isolation des murs, amis aussi une présence de vapeur d’eau malsaine pour la qualité de l’air ambiant des chambres ainsi que pour la santé des occupants, avec la prolifération de moisissures et autres champignons. Il faut de plus savoir que le propriétaire du bien que vous convoitez n’a pas toujours le scrupule et l’honnêteté intellectuelle de vous révéler l’état technique véritable de la maison ; seul un expert en construction immobilière indépendant de tout parti-pris pourra vous fournir des conseils préachat neutres et avisés sur l’acquisition d’une maison ancienne.
Le recours à une expertise avant-acquisition, c’est d’abord une protection pour l’acheteur
Les vices cachés ayant trait aux maisons anciennes sont difficilement décelables pour un œil non averti puisqu’ils peuvent concerner jusqu’à l’état du terrain et sa possible non-constructibilité… Vous voyez que cela peut aller très loin. L’expertise avant-acquisition présente l’avantage de vous épargner de telles erreurs fatales lors de votre projet d’achat immobilier. Elle vous fournit un diagnostic technique et un avis formel sur l’ensemble de la construction de la maison, à l’issue d’une visite minutieuse au cours de laquelle un professionnel indépendant constate et contrôle l’ensemble des ouvrages de la maison ainsi que son environnement et l’état du terrain afin d’identifier tout vice caché qui nuirait à votre rêve de devenir propriétaire.
